Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Natali les présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Editeur du site

Le site https://www.entreprise-natali.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par la société ENTREPRISE NATALI EXPLOITATION (ci-après « l’Editeur »), SARL au capital de 377 945,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 503 238 354, TVA Intracommunautaire n° FR 90 503 238 354, et dont le siège social est situé : ALL DES MICOCOULIERS – 30430 BARJAC.

– Téléphone : +33 (0)4 66 24 48 70
– Adresse e-mail : contact|at|entreprise-natali.fr

1.2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication (ci-après « Directeur de la publication ») est : Jean-Michel Natali.

1.3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Indigo Theory (ci-après « l’Hébergeur »), SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 504 190 497, dont le siège social est situé : 120, Route de Bessas – 07150 Vagnas.

– Téléphone : +33 (0)6 33 74 44 69

1.4. Définitions

Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») : Internaute se connectant et utilisant le site. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui se connectent, naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et la poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’éditeur. Les utilisateurs du site sont par conséquent invités à les consulter de manière régulière. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.

Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Contenu du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’éditeur. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur ou ses partenaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images animées ou non, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et autres logos figurant sur le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers et partenaires ayant autorisé ce dernier à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Limitations de responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services du site génèrent un trafic réputé anormal.

L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de contacter l’éditeur par l’intermédiaire de formulaires ou d’adresses e-mail) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte en direction du site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’éditeur. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de l’éditeur. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Article 8 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou « traceur » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier électronique enregistré sur le disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone…) par un site Internet qu’il visite. L’enregistrement d’un cookie s’effectue par l’intermédiaire du logiciel de navigation Internet de l’utilisateur. Il est ainsi enregistré afin de stocker différentes informations et données techniques qui pourront ensuite être lues lors d’une nouvelle consultation du même site Internet.

En naviguant sur ce site, l’éditeur et/ou des sociétés tiers sont susceptibles d’implanter un ou plusieurs cookies sur le disque dur du terminal de l’utilisateur afin de collecter des informations sur la fréquentation du site telles que les pages consultées. Ces informations permettent à l’éditeur d’améliorer le fonctionnement, la navigation, l’interactivité et plus généralement l’utilisation du site et de ses services.

Lors de sa première connexion au site, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son terminal. Consulter la rubrique : Cookies.

Article 9 – Confidentialité

L’éditeur, soucieux du droit des individus, et dans une volonté de totale transparence, a mis en place une politique de confidentialité exposant la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles des utilisateurs du site, des finalités poursuivies par ces traitements, ainsi que des moyens d’actions mis à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Consulter la rubrique : Confidentialité.

Article 10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation, serait soumis à la compétence des tribunaux français du siège social de l’éditeur.