Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), ce qui va changer en 2020


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Lancé par le gouvernement en 2014, le CITE permet aux propriétaires occupants de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Nombreux sont les foyers qui ont bénéficié de ce dispositif, pourtant il pourrait bien disparaître en 2020.


1. Qu'est-ce-que le CITE ?


Le crédit d'impôt pour la transition énergétique vise à encourager les propriétaires occupants à effectuer des travaux pour réduire leur consommation énergétique.

Le logement doit être une résidence principale et être achevé de plus de 2 ans.


2. Quel est le montant du CITE ?


Le montant du crédit d'impôt représente 30 % des dépenses engagés pour les travaux.

Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :

- 8 000 € pour une personne seule

- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

- le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée)


Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite.


Par exemple, pour le crédit d'impôt 2019, le plafond s'applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019.


source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224


3. Ce qui va changer en 2020 :


Le projet de loi de finance 2020 prévoit de transformer le CITE en une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et réservée aux ménages modestes et "intermédiaires".


La conversion intégrale du CITE en prime aura lieu en deux temps :

- remplacement du CITE par une prime dès le 1er janvier 2020, pour les ménages modestes

- prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à cette prime, puis suppression en 2021.


La prime sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dès la fin des travaux. Une avance est prévue pour les ménages très modestes. Un décret donnera la définition des caractéristiques et des modalités de distribution de la prime.


Les ménages aisés (déciles 9 et 10), sont exclus du dispositif et ne pourront bénéficier du CITE en 2020 que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques.


4. Exemples :


- "Ménage modeste" effectuant le remplacement de sa chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau coutant 12 000 € TTC :

Jusqu'au 31 décembre 2019 : CITE = 3 600 €

A partir du 1er janvier 2020 : Prime = 3 000 €


- "Ménage intermédiaire" effectuant le remplacement de sa chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau coutant 12 000 € TTC :

Jusqu'au 31 décembre 2019 : CITE = 3 600 €

A partir du 1er janvier 2020 : Prime = 3 000 €

A partir du 1er janvier 2021 : 0 €


- "Ménage aux revenus les plus élevés" effectuant le remplacement de sa chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau coutant 12 000 € TTC :

Jusqu'au 31 décembre 2019 : CITE = 3 600 €

A partir du 1er janvier 2020 : 0 €


5. Voici le barème présenté à la discussion du projet de loi de finance 2020


Les plafonds de revenus seront sensiblement les même que ceux de l'ANAH pour les ménages très modestes et modestes, en revanche, nous n'avons pas d'information concernant les ménages aux revenus intermédiaires et les plus élevés.






Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aides-renovation-energetique-des-logements-nouvelle-aide-plus-simple-plus-juste-et-plus-efficace



#chauffage #CITE #aides #rénovation

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